Rapport EGAlim : les sénateurs confirment que les PME sont les « grandes victimes de la loi »

Le comité de suivi sénatorial de la loi EGAlim a publié son rapport le 5/11 dressant un premier bilan de la loi un an après son entrée en vigueur. A l’image de la FEEF, les sénateurs indiquent que le relèvement de 10% du SRP (seuil de revente à perte) revalorise les grandes marques sur les volumes et que l’encadrement des promotions constitue un biais anticoncurrentiel au détriment des PME positionnées sur des marchés dominés par des grands groupes.

 Aussi, le rapport confirme la publication prochaine d’une proposition de loi visant à adopter 3 mesures d’urgence dont la sortie des produits les plus saisonniers de l’encadrement en volume des promotions et permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficulté.

 Pour Dominique Amirault, Président de la FEEF : « la proposition de sortir les produits saisonniers de l’encadrement en volume des promotions est une excellente mesure d’urgence. Mais il faut aller plus loin pour préserver la pérennité du tissu économique et industriel des PME ancrées dans les territoires : supprimer l’encadrement en volume des promotions de tous les produits alimentaires et rendre la date du tarif fournisseur d’application immédiate afin de rendre concret le ruissellement vers les agriculteurs ».

Pour en savoir plus 

>Lire la synthèse du rapport (PDF)

>Lire le rapport (PDF)

>Lire l’Alerte media FEEF (PDF)